Taxes sur les produits numériques

Les biens numériques sont des fichiers téléchargeables ou tout autre type de produit fourni par voie électronique. Les consommateurs résidant dans l’Union européenne (UE) doivent payer une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les biens numériques au taux applicable dans leur propre pays, quel que soit le lieu où se trouve le vendeur.

Toutefois, dans certaines juridictions, vous n’avez pas besoin de facturer de taxe de vente sur les produits numériques. Consultez un expert fiscal local pour vous assurer de connaître les exigences de votre région.

Exonérer un produit numérique de la taxe

Si vous n’avez que quelques produits numériques exonérés de taxe, vous pouvez empêcher l’application de taxes à ces produits individuels. Les produits numériques ne nécessitent pas d’expédition au sens traditionnel. Vous pouvez donc désactiver la fonctionnalité d’expédition en même temps.

Étapes :

1. Depuis votre interface administrateur Shopify, accédez à Produits.

2. Cliquez sur le produit que vous souhaitez modifier.

3. Dans la section Prix, cliquez sur Percevoir la taxe, puis désélectionnez Percevoir la taxe sur ce produit.

4. Dans la section Expédition, assurez-vous que le paramètre Produit physique est désactivé.

5. Cliquez sur Enregistrer.

Exonérer un grand nombre de produits numériques en effectuant une mise à jour groupée

Si vous devez exonérer un grand nombre de produits numériques en même temps, vous pouvez effectuer une mise à jour groupée. Pour effectuer cette procédure, vous devez être à l’aise avec la modification de fichiers .csv.

Étapes :

1. Exporter les produits qui doivent être mis à jour sous la forme d’un fichier .csv , puis modifiez les valeurs dans les colonnes suivantes :
   
   

   Champs à modifier dans le fichier CSV de produits

   Champ CSV	Paramètre
   Variant Requires Shipping	Définissez cette valeur sur « false ».
   Variant Taxable	Définissez cette valeur sur « false ».
   Variant Grams	Définissez cette valeur sur 0.

2. Lorsque vous avez fini de modifier votre fichier .csv, importez-le dans votre boutique. Assurez-vous de cocher l’option Remplacer tous les produits actuels qui ont le même identifiant.

Biens numériques dans l’Union européenne

Dans l’Union européenne, les produits numériques sont définis par la législation comme étant des services de radiodiffusion et de télévision, de télécommunication et des services fournis par voie électronique plutôt que des produits expédiés. Les cartes-cadeaux envoyées en ligne ne sont pas incluses dans la définition.

Vous pouvez lire les règles relatives à la TVA sur les services numériques dans l’UE. Consultez un expert en fiscalité pour savoir comment les règles de l’UE en matière de TVA s’appliquent à votre cas.

TVA basée sur l’emplacement du client

Si vous vendez des produits numériques à des clients de l’Union européenne, vous devez facturer la TVA en fonction de l’emplacement de vos clients.

Par exemple, si vous êtes un marchand néerlandais et que vous vendez un produit numérique à un client en Allemagne, vous devez lui facturer le taux de TVA allemand de 19 %. Vous pouvez activer la fonctionnalité Taux de TVA numériques de l’UE pour faciliter ce processus.

Inscription à la TVA

Vous pouvez vous inscrire à la TVA de l’une des manières suivantes :

• Pour les marchands de l’UE : inscrivez-vous au guichet unique (OSS) pour les ventes intra-UE de produits numériques à d’autres pays de l’Union européenne.
• Pour les marchands hors UE : inscrivez-vous au régime hors Union du guichet unique (OSS) pour les ventes de produits ou de services numériques aux consommateurs de l’Union européenne. Vous pouvez également configurer des inscriptions à la TVA locales dans chaque pays de l’UE où vous exercez vos activités.

Contactez votre administration fiscale locale pour plus de détails sur les options et les exigences en matière d’inscription à la TVA.

Preuve de l’emplacement d’un acheteur

Si vous vendez des biens numériques, certaines autorités fiscales exigent que vous collectiez et enregistriez deux preuves de l’emplacement d’un acheteur. Pour chaque commande, Shopify vous fournit l’adresse de facturation et l’adresse IP du client. L’adresse de facturation apparaît sur la page de la commande. Vous pouvez vérifier l’adresse IP en cliquant sur Afficher l’analyse complète dans la section Analyse de fraude.

Si une adresse IP semble provenir d’un pays différent de l’adresse de facturation, vous devez obtenir une autre preuve de l’emplacement du client. Consultez un expert fiscal pour vous assurer que vous disposez de suffisamment de preuves pour les autorités fiscales.

Activer les taux de TVA pour les biens numériques

Pour simplifier la facturation de la TVA sur vos biens numériques, vous pouvez attribuer automatiquement des taux de TVA pour chaque pays de l’UE.

Si vous activez les taux de TVA pour les biens numériques, une collection est créée. Chaque fois que vous vendez un produit qui se trouve dans la collection, le taux de TVA correct est automatiquement appliqué en fonction de l’adresse de facturation du client.

L’activation des taux de TVA crée une collection de produits avec des paramètres de TVA attribués automatiquement pour chaque pays de l’UE. La collection par défaut s’intitule Digital Goods VAT Tax (TVA sur les biens numériques), mais vous pouvez modifier ce paramètre pour utiliser n’importe laquelle de vos collections. Pour plus d’informations, reportez-vous à la section Appliquer les taux de TVA numériques à une autre collection

Étapes :

Appliquer les taux de TVA sur les biens numériques à une autre collection

Après avoir créé la collection initiale Taxe de TVA sur les biens numériques, vous pouvez appliquer les taux à une autre collection de biens numériques.

Étapes :

1. Depuis votre interface administrateur Shopify, accédez à Paramètres > Taxes et droits de douane.

2. Dans la section Calculs des taxes, cliquez sur Changer de collection.

3. Recherchez la collection que vous souhaitez utiliser ou choisissez-la dans la liste.

4. Cliquez sur Enregistrer.

Consulter les taux de TVA que vous utilisez

Si vous avez activé les Taux de TVA pour les biens numériques, vous pouvez voir les paramètres de TVA qui sont appliqués à chaque pays de votre liste d’expédition.

Avant de consulter vos taux, assurez-vous que chaque pays figure dans votre liste de zones d’expédition.

Étapes :

Désactiver les taux de TVA pour les biens numériques

Si vous désactivez la fonctionnalité Taux de TVA numériques de l’UE, puis la réactivez, vous devez réaffecter votre collection préférée si vous n’avez pas utilisé celle par défaut.

Étapes :

Facturer des taxes pour des événements ou des services en personne

Si vous vendez des billets d’événement ou fournissez des services à un emplacement spécifique, vous devrez peut-être facturer des taxes en fonction de l’emplacement de l’événement ou du service plutôt que de l’adresse de facturation du client. Pour calculer correctement les taxes, configurez le billet ou le service comme un produit physique avec retrait en magasin à l’emplacement de l’événement.

Étapes :

1. Créez un emplacement pour le lieu de l’événement ou du service.
2. Accédez à Paramètres > Expédition et livraison et ajoutez cet emplacement à vos paramètres d’expédition. N’ajoutez pas de tarifs d’expédition à cet emplacement.
3. Accédez à Paramètres > Taxes et droits de douane et vérifiez que la région de l’emplacement de l’événement est configurée pour percevoir des taxes.
4. Créez votre billet ou votre produit de service :
   • Dans la section Expédition, activez l’option Ceci est un produit physique.
   • Configurez le stock du produit pour qu’il ne soit disponible qu’à l’emplacement de l’événement.
   • Configurez le produit pour le retrait sur place uniquement.
5. Dans la description du produit, informez les clients que ce produit doit être acheté séparément des autres articles.