Déclaration fiscale et TVA pour Shopify Payments en France
En tant que marchand Shopify, il est important de comprendre les exigences en matière de déclaration fiscale et les implications de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lorsque vous utilisez Shopify Payments en France. Cet article vous guidera tout au long du processus de déclaration fiscale, de la facturation de la TVA, et vous expliquera comment télécharger des factures ou exporter des informations de transaction pour une tenue de registres et une conformité exactes.
Sur cette page
Déclaration fiscale
En tant que marchand, il vous incombe de respecter toutes les réglementations fiscales applicables, y compris la déclaration fiscale. Selon votre juridiction, Shopify Payments peut également être tenu de déclarer vos ventes aux autorités fiscales locales. Il est essentiel que vous vous teniez informé(e) de vos obligations fiscales spécifiques et que vous consultiez les autorités fiscales locales ou un conseiller fiscal pour obtenir des conseils.
TVA sur les frais de traitement en France
Pour les marchands en France, la TVA est facturée à 0 % sur les frais de traitement. Toutefois, vous devez vérifier auprès de votre autorité fiscale locale la conformité fiscale. Lorsque vous saisissez votre numéro de TVA lors de la configuration de Shopify Payments, vous devez faire précéder le numéro du préfixe FR. En France, les numéros de TVA sont composés de 11 chiffres, par exemple, FR12345678912.
TVA pour les boutiques européennes (hors Irlande)
Les frais de Shopify Payments pour les boutiques en Europe (hors Irlande) n’incluent pas la TVA. En tant que marchand, vous devrez peut-être comptabiliser la TVA au taux de taxation local applicable sur votre déclaration de TVA. Pour obtenir ces informations, vous avez deux options. Vous pouvez soit télécharger une facture générée, soit exporter un fichier contenant vos informations de transaction.
En savoir plus sur l’évaluation de la taxe sur les frais de Shopify Payments et l’autoliquidation.
Télécharger une facture générée
Vous pouvez télécharger des factures mensuelles à joindre à votre déclaration de revenus. Chaque facture comprend le montant total de la TVA payée sur les frais de transaction pour toutes les commandes passées dans votre boutique ce mois-là. Les factures générées utilisent le fuseau horaire UTC, qui peut être différent de celui de votre boutique. Si vous souhaitez un rapport qui utilise le fuseau horaire de votre boutique, vous pouvez exporter une liste des transactions de votre boutique sous forme de fichier CSV.
La facture de chaque mois est générée le 5 du mois suivant. Par exemple, la facture de juin est générée le 5 juillet. S’il n’y a aucune transaction avec Shopify Payments au cours d’un mois, aucune facture n’est générée pour ce mois.
Étapes :
Depuis votre interface administrateur Shopify, allez à Paramètres > Paiements.
Dans la section Shopify Payments, cliquez sur Afficher les versements.
Cliquez sur Documents.
Dans la boîte de dialogue Documents fiscaux, pour la facture que vous souhaitez télécharger, cliquez sur Télécharger le PDF.
Exportation des transactions
Vous pouvez exporter une liste des transactions de votre boutique sous forme de fichier CSV. Le fichier CSV inclut une colonne de TVA pour les marchands européens.
Étapes :
Depuis votre interface administrateur Shopify, allez à Paramètres > Paiements.
Dans la section Shopify Payments, cliquez sur Afficher les versements.
Cliquez sur Transactions.
Cliquez sur Exporter. Un fichier CSV se télécharge dans votre navigateur.
Ouvrez le fichier CSV dans un éditeur de feuilles de calcul.
La dernière colonne du fichier CSV affiche le montant de la TVA collectée sur chaque transaction.
Utilisez l’outil SOMME pour calculer le montant total de la TVA que vous avez collectée.