Comprendre le règlement général sur la sécurité des produits (GPSR)

Le règlement général sur la sécurité des produits (GPSR) est une loi de l’Union européenne (UE) qui est entrée en vigueur en décembre 2024. Le GPSR réglemente la publicité et la vente de produits de consommation dans l’Union européenne.

Principales exigences du GPSR

Le GPSR comporte un certain nombre d’exigences pour toute personne vendant des produits dans l’Union européenne. Les vendeurs doivent, entre autres :

• S’assurer que les étiquettes des produits et le site web incluent :
  • Un élément d’identification, tel qu’une photo, un type, un lot et un numéro de série.
  • Le nom du fabricant, le nom commercial ou la marque déposée, l’adresse physique et l’adresse e-mail ou d’autres coordonnées électroniques.
  • Si le fabricant n’est pas situé dans l’Union européenne, la personne responsable dans l’UE et ses coordonnées. La personne responsable dans l’UE est une personne physique ou morale située dans l’Union européenne que le vendeur désigne pour servir de point de contact avec les autorités de l’UE.
  • Si nécessaire, les instructions, les avertissements et les consignes de sécurité dans la langue du ou des pays de l’UE dans lesquels le produit est vendu.
• Signaler les accidents impliquant des produits aux autorités de l’UE.
• Coopérer en cas de rappel de produits.

FAQ sur le GPSR

Comment puis-je mettre à jour ma page pour ajouter les informations requises par le GPSR ?

Pour les avertissements produits requis par la loi en particulier, utilisez les entrées de champ méta et de métaobjet de produit Divulgations.

Pour tout autre type d’information produit requise, incluez les détails dans votre description de produit ou en ajoutant un champ méta à votre produit.

Shopify propose-t-il des outils qui aident à désigner une personne responsable dans l’UE, comme l’exige le GPSR ?

Bien que Shopify n’offre pas actuellement de tels services directement, des outils de conformité tiers peuvent être disponibles sur la Shopify App Store. Nous vous encourageons à consulter votre conseiller juridique pour déterminer quels outils, le cas échéant, vous conviennent le mieux.

Que dois-je faire si j’ai des questions sur le GPSR ?

Vous devriez consulter votre propre conseiller juridique.