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Directives supplémentaires de Shop pour les marchands de l’Union européenne

Shop est une destination de shopping et une appli de suivi des livraisons disponible pour les clients sur iOS, Android et sur le Web. Certaines activités vont à l’encontre de la mission de Shop, qui est d’assurer une expérience cohérente pour les marchands et les clients. Nous appliquons nos conditions par le biais des directives décrites dans les Directives de Shop pour les marchand(e)s et de toutes les conditions et politiques pertinentes, y compris les conditions et politiques suivantes :

Ces conditions constituent un accord entre vous et l’entité Shopify applicable, qui inclut à la fois Shopify et Shop (une entité de Shopify). Des mesures et des sanctions peuvent être prises par Shopify ou par Shop, en fonction de la nature de l’infraction. Si vous êtes un marchand dans l’Union européenne, vous pouvez consulter cet article pour en savoir plus sur les restrictions de Shop et les conséquences possibles en cas d’infraction à nos conditions.

Sur cette page

Comprendre les restrictions de Shop dans l’Union européenne (UE)

Les marchands qui vendent sur Shop doivent respecter les Directives de Shop pour les marchand(e)s. Nous comprenons que les lois et réglementations peuvent être complexes et que des problèmes surviennent parfois en raison de malentendus. Par conséquent, les restrictions que nous appliquons sont soigneusement ajustées pour différencier les erreurs commises de bonne foi des infractions délibérées. En plus des conditions de Shopify, si vous enfreignez les conditions de Shop, Shop peut prendre les mesures suivantes qui auront une incidence sur votre boutique Shop :

  • Retirer un produit de Shop
  • Rendre votre boutique inadmissible à Shop

Shopify utilise une combinaison de processus automatisés et humains pour détecter et traiter les infractions aux conditions. Chaque contestation est examinée par un membre de l’équipe Shopify.

Collaborer avec Shopify pour résoudre les infractions aux conditions

Lorsque vous vendez sur Shop, il est important de savoir comment traiter et résoudre les infractions aux conditions qui peuvent survenir lors de l’utilisation de la plateforme.

Retrait de produits

Shopify peut retirer des produits de Shop dans certaines situations, par exemple si la vente d’un produit est illégale ou si elle enfreint les Directives sur les produits interdits de Shop.

Si vous recevez une notification indiquant qu’un produit a été retiré, il est important d’examiner les instructions contenues dans l’e-mail ou la notification de l’interface administrateur Shopify que vous avez reçue. Ces instructions vous guideront sur les prochaines étapes à suivre ou vous fourniront des informations supplémentaires sur votre situation spécifique.

Inadmissibilité du compte à Shop

Si votre compte a été jugé inadmissible à Shop et que vous pensez qu’il s’agit d’une erreur, Shopify propose un processus pour contester cette restriction. La notification que vous avez reçue par e-mail décrira les étapes à suivre pour soumettre une contestation. Shopify examinera votre contestation et vous informera par e-mail si l’admissibilité de votre boutique à Shop est rétablie.

Processus automatisés et restrictions de compte

Shopify utilise une combinaison de processus d’examen automatisés et humains pour identifier les infractions aux Directives sur les produits interdits de Shop et prendre des mesures à leur encontre. Si Shopify prend une mesure qui a une incidence sur votre compte, vous avez la possibilité de contester la décision. Chaque contestation est examinée par un membre de l’équipe Shopify.

Contestation des restrictions de compte

Si votre compte fait l’objet d’une restriction en raison d’une infraction aux conditions, Shopify vous en informera par e-mail ou dans votre interface administrateur Shopify. Si vous pensez qu’il s’agit d’une erreur, vous pouvez soumettre une contestation en suivant les instructions fournies dans la notification. Nous examinerons les informations que vous avez fournies et pourrons vous contacter pour obtenir des détails ou des documents supplémentaires. Shopify vous informera ensuite par e-mail si votre contestation a été approuvée ou refusée.