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Produits alcoolisés

Lorsque vous vendez de l’alcool par l’intermédiaire de Shopify, vous devez vous conformer aux lois et réglementations qui s’appliquent à votre entreprise. Les lois et réglementations en question dépendent de la région où se trouve votre boutique et de celle où vous vendez. Utilisez les informations de cette page pour en savoir plus sur les lois et réglementations relatives à l’alcool qui pourraient s’appliquer à votre entreprise.

Sur cette page

Lois et réglementations relatives à la vente d’alcool aux États-Unis (É.-U.)

Si votre entreprise est située aux États-Unis, ou si vous vendez des produits alcoolisés à des clients aux États-Unis, vous devez respecter toutes les lois fédérales, étatiques et locales dans les juridictions où vos produits alcoolisés sont promus ou vendus.

Aux États-Unis, la vente d’alcool est fortement réglementée au niveau des États et les réglementations varient d’un État à l’autre. Si vous vendez ou expédiez des produits alcoolisés, vous devez examiner les lois des États où vous exercez vos activités et où se trouvent vos clients. Voici quelques exigences courantes pour la vente d’alcool :

  • Obtenir et conserver toutes les licences nécessaires pour produire, commercialiser, vendre et livrer vos produits.
  • Rester en conformité totale avec toutes les exigences applicables en matière de licence, y compris les exigences de tenue de registres.
  • Disposer de pratiques de vérification de l’âge efficaces afin que les produits alcoolisés ne puissent pas être achetés ou reçus par des personnes de moins de 21 ans.
  • Expédiez et livrez les produits alcoolisés en pleine conformité avec les lois applicables dans la juridiction de votre entreprise et dans celle de vos clients. Si vous expédiez dans un autre État, vous devez respecter les lois de cet État.

Ressources sur la vente d’alcool aux États-Unis

Vous pouvez trouver des informations spécifiques en ligne sur la vente de produits alcoolisés aux États-Unis, notamment les ressources suivantes :

Lois et réglementations sur la vente d’alcool au Canada

Si votre entreprise est située au Canada, ou si vous vendez des produits alcoolisés à des clients au Canada, vous devez respecter toutes les lois fédérales et provinciales applicables dans toute juridiction où vos produits alcoolisés sont annoncés, vendus ou livrés. Certaines provinces peuvent également avoir des exigences d’étiquetage spécifiques que vous devez respecter pour que vos produits alcoolisés puissent être vendus dans cette province.

Si vous vendez des produits alcoolisés au Canada, vous devriez consulter les ressources suivantes :

Au niveau fédéral, vous devez vous conformer aux exigences en matière d’emballage et d’étiquetage. Ces exigences comprennent des normes de composition pour qu’un produit soit étiqueté comme un type spécifique de spiritueux et des protections de la propriété intellectuelle liées à la géographie. Par exemple, l’appellation « Champagne » n’est utilisée que pour le vin mousseux de la région Champagne en France.

Chaque juridiction provinciale a des exigences différentes pour l’alcool, y compris, mais sans s’y limiter, les exigences suivantes fréquemment citées :

  • exigences relatives à l’âge légal pour la consommation d’alcool
  • exigences en matière de licence pour le droit de distribution d’alcool
  • politiques de promotion et de commercialisation des spiritueux
  • politiques d’enregistrement et de commercialisation

Si vous vendez ou expédiez des produits alcoolisés au Canada, tenez compte des exigences suivantes fréquemment citées :

  • En Alberta, au Manitoba et au Québec, l’âge légal pour la consommation d’alcool est de 18 ans.
  • En Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, dans les Territoires du Nord-Ouest, en Nouvelle-Écosse, au Nunavut, en Ontario, à l’Île-du-Prince-Édouard, en Saskatchewan et au Yukon, l’âge légal pour la consommation d’alcool est de 19 ans.
  • Les droits d’accise sont imposés sur les produits alcoolisés au moment de la production ou de l’importation, et sont payables par le fabricant ou l’importateur.

Ressources sur la vente d’alcool au Canada

Vous pouvez trouver des informations spécifiques supplémentaires en ligne sur la vente de produits alcoolisés au Canada, notamment les ressources suivantes :

Lois et réglementations sur la vente d’alcool dans l’Union européenne (UE)

Si votre entreprise est située dans l’Union européenne, ou si vous vendez des produits alcoolisés à des clients dans l’Union européenne, vous devez respecter toutes les lois applicables dans toute juridiction où vos produits alcoolisés sont annoncés ou vendus. Avant de vendre un produit alcoolisé dans l’Union européenne, vous devriez consulter les lois et réglementations suivantes :

Chaque juridiction de l’UE a des exigences différentes pour l’alcool, y compris, mais sans s’y limiter, les exigences suivantes fréquemment citées pour les marchands :

  • Assurez-vous que les étiquettes de vos produits incluent toutes les informations obligatoires, telles que la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle.
  • Respectez tous les droits d’accise pertinents imposés sur l’alcool et les boissons alcoolisées.
  • Utilisez des pratiques efficaces de vérification de l’âge afin que les produits alcoolisés ne puissent pas être achetés ou reçus par des personnes n’ayant pas l’âge légal dans la juridiction concernée.
  • Assurez-vous que la manière dont vous annoncez, commercialisez et vendez vos produits alcoolisés respecte toutes les exigences légales applicables dans votre juridiction et celle de vos clients.

Ressources sur la vente d’alcool dans l’Union européenne

Vous pouvez trouver des informations spécifiques en ligne sur la vente de produits alcoolisés dans l’Union européenne, notamment les ressources suivantes :

Lois et réglementations sur la vente d’alcool au Royaume-Uni (RU)

Si votre entreprise est située au Royaume-Uni, ou si vous vendez des produits alcoolisés à des clients au Royaume-Uni, vous devez respecter toutes les lois nationales, régionales et locales applicables dans toute juridiction où vos produits alcoolisés sont annoncés ou vendus.

Pour les entreprises, les organisations et les particuliers qui vendent ou fournissent de l’alcool en Angleterre et au Pays de Galles, que ce soit en magasin ou en ligne, vous devez respecter les règles et réglementations établies par la Licensing Act 2003.

Si vous vendez, distribuez ou expédiez des produits alcoolisés au Royaume-Uni, tenez compte de ces exigences fréquemment citées :

  • Obtenez et conservez toutes les licences nécessaires pour la vente d’alcool.
  • Restez en pleine conformité avec toutes les exigences applicables en matière de licence.
  • Utilisez des pratiques efficaces de vérification de l’âge afin que les produits alcoolisés ne puissent pas être achetés ou reçus par des personnes de moins de 18 ans. Vous pouvez suivre les normes établies par PAS 1296: 2018 pour aider votre entreprise à prouver l’âge d’une personne.
  • Expédiez et livrez les produits alcoolisés en pleine conformité avec les lois applicables dans la juridiction de votre entreprise et dans celle de vos clients.
  • Assurez-vous que tout alcool importé comporte une vignette fiscale, si nécessaire.

Ressources sur la vente d’alcool au Royaume-Uni

Vous pouvez trouver des informations supplémentaires en ligne sur la vente de produits alcoolisés au Royaume-Uni, notamment les ressources suivantes :

Lois et réglementations sur la vente d’alcool en Australie

Si votre entreprise est située en Australie, ou si vous vendez des produits alcoolisés à des clients en Australie, vous devez respecter toutes les lois de l’État ou du territoire applicables dans toute juridiction où vos produits alcoolisés sont annoncés ou vendus.

Vous devriez consulter les Ad standards guidelines for advertising alcohol products et l’ABAC Responsible Alcohol Marketing Code.

Chaque État ou territoire d’Australie a des exigences différentes en matière d’alcool. Tenez compte des exigences suivantes, fréquemment citées :

  • Mettre en place des pratiques de vérification de l’âge efficaces afin que les personnes de moins de 18 ans ne puissent pas acheter ou recevoir de produits alcoolisés.
  • Respecter les exigences en matière d’emballage et d’étiquetage.
  • Expédier et livrer les produits alcoolisés en totale conformité avec les lois applicables dans votre juridiction et dans celle de vos clients.
  • S’assurer que la manière dont vous faites la publicité, commercialisez et vendez vos produits alcoolisés est conforme à toutes les exigences légales de votre juridiction et de celle de vos clients.

En savoir plus sur les lois sur l'alcool en Australie.

Lois et réglementations sur la vente d’alcool en Nouvelle-Zélande

Si votre entreprise est située en Nouvelle-Zélande ou si vous vendez des produits alcoolisés à des clients en Nouvelle-Zélande, vous devez respecter toutes les lois fédérales et locales applicables dans toutes les juridictions où vos produits alcoolisés sont annoncés ou vendus.

Si vous vendez des produits alcoolisés en Nouvelle-Zélande, vous devriez consulter la loi Sale and Supply of Alcohol Act, 2012 ainsi que les autres lois applicables.

Si vous vendez, distribuez ou expédiez des produits alcoolisés en Nouvelle-Zélande, tenez compte des exigences suivantes, fréquemment citées :

  • Mettre en place des pratiques de vérification de l’âge efficaces afin que les personnes de moins de 18 ans ne puissent pas acheter ou recevoir de produits alcoolisés.
  • Assurez-vous que vos promotions et vos supports marketing limitent l’incitation à la consommation excessive d’alcool et à la consommation d’alcool par des mineurs.
  • Expédiez et livrez les produits alcoolisés en pleine conformité avec les lois applicables dans la juridiction de votre entreprise et dans celle de vos clients.

Ressources sur la vente d’alcool en Nouvelle-Zélande

Vous pouvez trouver des informations spécifiques en ligne sur la vente de produits alcoolisés en Nouvelle-Zélande, y compris les ressources suivantes :