Examen de vos obligations fiscales dans l’Union européenne

À mesure que vous développez votre activité dans votre pays ou dans de nouveaux États membres de l’Union européenne, vous pourriez avoir besoin de nouvelles inscriptions, de nouveaux numéros de TVA ou de nouvelles exigences en matière de collecte pour rester en conformité. Si vous utilisez Shopify Tax, vos ventes et vos emplacements sont automatiquement surveillés pour vous aider à déterminer si vous avez des obligations fiscales dans certains États membres de l’UE. Vous recevez des notifications mensuelles qui vous informent si vous avez des obligations fiscales en suspens, sur la base des informations disponibles dans votre boutique.

Vous pouvez également consulter ces informations à tout moment dans votre interface administrateur Shopify.

Étapes :

1. Depuis votre interface administrateur Shopify, accédez à Paramètres > Taxes et frais de douane.

2. Cliquez sur Union européenne.

3. Examinez vos inscriptions pour voir les notifications.

Un statut s’affiche à côté de votre inscription, indiquant si vous êtes en dessous d’un seuil d’inscription, si vous vous en approchez ou si vous l’avez dépassé. Si vous approchez d’un seuil de TVA ou si vous l’avez dépassé, envisagez de vous inscrire pour facturer la TVA à cet emplacement. Si vous n’êtes pas sûr(e) de devoir vous inscrire, consultez un expert fiscal local ou l’autorité fiscale compétente.